Réforme de la Formation : des précisions par décret

Trois décrets du 18 janvier 2010 ont apporté des précisions concernant les actions de formations prises en charge dans le cadre du le contrat de professionnalisation, le contrat unique d'insertion et le CIF.

- Augmentation de la prise en charge des dépenses de formation du contrat de professionnalisation

La prise en charge des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation par les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) au titre du contrat de professionnalisation passe de 9,15 euros à 15 euros par heure.

Par ailleurs, la participation des OPCA aux dépenses liées à l'exercice des fonctions du tuteur sont majorées de 50 % lorsque celui-ci est âgé de 45 ans ou plus, soit jusqu'à 345 euros.

(Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010)

- Durée minimale de formation pour les bénéficiaires du nouveau contrat unique d'insertion (CUI)

Les bénéficiaires du CUI bénéficient d'une formation d'une durée minimale de 80 heures.

(Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010)

- Durée minimale de formation en dehors du temps de travail pour un CIF

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle permet au salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise de demander à l'OPCA une prise en charge des dépenses de formation au titre d'un congé individuel de formation (CIF) se déroulant en dehors du temps de travail.

Cette prise en charge des dépenses de formation est subordonnée à une durée minimale de formation fixée à 120 heures.

(Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010)